Il est fréquent d’entendre que l’utilisation des timons motorisés ne nécessite pas de formation spécifique. Pourtant, ces équipements motorisés, conçus pour tracter ou pousser des charges, entrent dans la catégorie des chariots de manutention automoteurs à conducteur accompagnant, telle que définie par la norme NF EN ISO 3691-1.
À ce titre, l’article R.4323-55 du Code du travail, qui impose une formation pour la conduite des chariots de manutention motorisés, leur est applicable, qu’ils soient à conducteur accompagnant ou porté, et indépendamment de la présence d’une fonction de levage. Les opérateurs doivent donc être formés en conséquence, conformément aux objectifs et modalités détaillés dans notre brochure ED 6348.
Autorisation de conduite : une obligation implicite
Contrairement aux chariots à conducteur porté, les timons motorisés ne font pas partie des six catégories d’équipements nécessitant une autorisation de conduite formelle selon les articles R.4323-56 et R.4323-57 du Code du travail et l’arrêté du 2 décembre 1998. En théorie, leur utilisation n’exige donc pas de délivrance obligatoire d’une autorisation de conduite.
Toutefois, la responsabilité du chef d’entreprise ou de son représentant est engagée pour assurer la formation des opérateurs et vérifier qu’ils maîtrisent bien l’équipement. Une évaluation des acquis en fin de formation est nécessaire pour garantir la sécurité et la conformité aux exigences réglementaires.
C’est pourquoi, depuis plus de 25 ans, la recommandation R.366 de la Cnam préconise, au point 7, de délivrer une autorisation de conduite « volontaire » pour les chariots à conducteur accompagnant. Cette démarche permet de clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs au sein de l’entreprise. Il est important de rappeler que les recommandations de la Cnam possèdent une valeur juridique non négligeable (voir point #24 de l’ED 6348).
Formation et bonnes pratiques d’utilisation
Afin d’aider les entreprises et organismes à structurer leurs actions de formation, la recommandation R.366 propose une annexe décrivant les compétences minimales requises pour la conduite des transpalettes automoteurs. Ce référentiel peut être aisément adapté aux tracteurs et pousseurs motorisés.
Concernant les conditions d’utilisation, il est essentiel de se référer aux instructions du fabricant, qui détaillent notamment :
- la résistance des axes et de la boule de remorquage,
- la charge maximale tractable,
- la pente admissible,
- les éventuelles restrictions en fonction du type de remorque (freinée ou non).
En respectant ces recommandations et en mettant en place une formation adaptée, les entreprises assurent une utilisation sécurisée et conforme à la réglementation des timons motorisés.
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