Evolution de la Recommandation CACES® R482

Lors des réunions plénières de 2024, les Comités Techniques Nationaux (CTN) B, C, F, G et I ont adopté une mise à jour de la recommandation R.482, désormais désignée sous le nom de R.482A. Cette nouvelle version introduit un changement majeur dans la classification des motobasculeurs (MB), qui sera désormais basée sur leur capacité utile plutôt que sur leur masse en service.

Principales modifications apportées par la R.482A

• Le CACES® R.482 catégorie A (toujours appelé ainsi, sauf nécessité de distinction entre les deux recommandations) permettra la délivrance d’une autorisation de conduite pour les MB dont la capacité utile est inférieure ou égale à 6 tonnes.
• Pour les MB d’une capacité supérieure à 6 tonnes, la conduite sera réservée aux titulaires d’un CACES® R.482 catégorie E.

Ce principe est également appliqué à l’annexe A1/4, qui définit les critères des MB représentatifs pouvant être utilisés lors des épreuves pratiques du CACES® R.482 catégorie A :

• Les MB d’une capacité comprise entre 3 et 6 tonnes pourront désormais être utilisés pour les tests pratiques, même si leur masse est inférieure à 3 tonnes.
• En revanche, les MB de plus de 6 tonnes (comme les modèles Mécalac TA9 et 9MDX, ou encore l’Ausa DR1001) ne seront plus éligibles pour la catégorie A et ne pourront donc plus être utilisés lors des épreuves pratiques.

À noter : Les Organismes Testeurs Certifiés (OTC) ayant acquis un modèle comme le Mécalac TA6 (environ 4,2 tonnes), qui respectait jusqu’ici les exigences du référentiel, pourront toujours l’utiliser pour les tests de la catégorie A, car sa capacité utile dépasse 3 tonnes.

Mise en application et impacts pour les entreprises

Le déploiement de la recommandation R.482A est en cours, et elle sera officiellement disponible sur le site de la Cnam dans les semaines à venir. Son application est prévue à partir du 1er juillet 2025.

Toutefois, la R.482A n’a pas d’effet rétroactif sur la R.482. Ainsi, un CACES® R.482 catégorie A restera valide jusqu’à sa date d’expiration et pourra toujours justifier la délivrance d’une autorisation de conduite dans son champ d’application actuel.

Cependant, à compter du 1er juillet 2025, les employeurs devront gérer des autorisations de conduite catégorie A avec des champs d’application différents selon que le conducteur détient un CACES® R.482 ou un CACES® R.482A. Afin de réduire les risques et d’éviter ces complications administratives, il est recommandé de limiter volontairement l’autorisation de conduite catégorie A aux MB de capacité utile ≤ 6 tonnes, qu’elle soit délivrée sur la base d’un CACES® R.482 ou R.482A.

Cette nouvelle disposition vise uniquement à interdire la conduite des MB de 9 à 10 tonnes avec un CACES® R.482 catégorie A, conformément aux objectifs fixés par les partenaires sociaux. L’impact attendu sur les entreprises et les conducteurs concernés devrait rester relativement limité.