Validité des CACES® R.372m après le 1er janvier 2025
Malgré de nombreuses clarifications sur le sujet, certains Organismes de Formation (OF) et Organismes Testeurs Certifiés (OTC) continuent d’affirmer, parfois par méconnaissance, que tous les CACES® R.372m ont perdu leur validité à compter du 1er janvier 2025. Or, cette interprétation est erronée au regard des dispositions de l’annexe A1/3 de la Recommandation R.482.
Comme précisé dans la question U.020 de la FAQ CACES® et au point #22 de la brochure ED 6348, la date de fin de validité d’un CACES® R.372m reste celle indiquée sur le certificat. Par conséquent, une autorisation de conduite peut toujours être délivrée sur la base d’un CACES® R.372m en cours de validité, y compris après le 1er janvier 2025, tant qu’il respecte les obligations réglementaires en matière d’évaluation des compétences. Toutefois, il convient de se conformer aux autres exigences en vigueur (notamment celles précisées au point #4 et dans l’encadré 1 de l’ED 6348).
Ce qui change à partir du 1er janvier 2025
Depuis cette date, un CACES® R.372m valide ne dispense plus de la détention du CACES® R.482 correspondant. Autrement dit, un employeur ne peut plus se contenter de se référer aux prescriptions de la Recommandation R.372m pour justifier du respect de ses obligations en matière d’évaluation des compétences pour la conduite sécurisée des engins de chantier. Comme mentionné au point #24 de l’ED 6348, en cas d’accident, l’application d’une recommandation en vigueur est nécessaire pour bénéficier de la présomption de conformité à la réglementation.
Par ailleurs, lorsque des exigences spécifiques sont imposées, par exemple par un contrat avec une entreprise utilisatrice, ces dernières peuvent exiger que les conducteurs détiennent un CACES® R.482 adapté. Dans ce cas, l’ancienne dispense prévue par la Recommandation R.482 ne s’applique plus. Il en va de même pour les travailleurs temporaires, comme précisé au point #27 de l’ED 6348.
Ce qu’il faut retenir
Si un client ou la politique interne d’un établissement impose que les conducteurs soient titulaires d’un CACES® conforme aux prescriptions du Réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels, ils doivent désormais disposer des CACES® R.482 requis.
Dans le cas contraire, la responsabilité du chef d’établissement est engagée. Il lui appartient alors de fonder ses autorisations de conduite sur un dispositif d’évaluation qui, bien que toujours valide d’un point de vue réglementaire, n’est plus reconnu par le Réseau AM/RP, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques.
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