L’employeur a l’obligation d’autoriser à conduire son collaborateur sur le lieu où il exerce, en tenant compte de son aptitude médicale mais aussi de son aptitude à conduire l’engin en sécurité.
C’est ainsi que le futur conducteur se doit de disposer d’une aptitude à conduire le ou les engins en sécurité, notamment en étant formé à cet usage ! Dès lors, qu’est-ce qu’il existe en termes de formation disponible ? Essentiellement, deux solutions sont possibles :
1. Le passage d’un CACES
Formation certifiante, réalisée dans un centre de formation certifié et qui, à la suite d’un cursus de formation respectant la Recommandation CACES correspondante, permettra au stagiaire d’être évalué sur son aptitude à conduire l’engin en sécurité. Cette évaluation se fait sur le plan théorique par le passage notamment d’un QCM, puis par le passage d’un examen pratique représentatif des différentes situations de travail qu’un conducteur peut rencontrer sur l’engin dans son quotidien. Cette évaluation pratique suit là-aussi un référentiel avec des critères à atteindre sous une durée minimale.
La détention d’un CACES est à voir comme un permis global, c’est-à-dire que le certifié pourra ensuite conduire l’engin dans « toutes » les situations de travail ou entreprises où il interviendra, puisqu’il a été formé à une conduite en sécurité globale (pour faire le parallèle avec un permis de conduire qui permet de se déplacer sur route ouverte). Attention, il devra tout de même être formé et informé sur les consignes et spécificités liées aux lieux d’usages de l’engin dans l’entreprise ainsi que détenir cette aptitude médicale.
Le CACES appartient à son propriétaire, même s’il est financé par l’entreprise : il en conserve le bénéfice à son potentiel départ, pour une durée de validité allant de 5 à 10 ans selon la Recommandation.
2. Le passage d’une formation « évaluation » ou « attestative »
Le législateur ne spécifie pas l’obligation de passer un CACES pour recevoir l’autorisation de conduite. Cette formation à la conduite de l’engin en sécurité peut aussi se faire en dehors du dispositif CACES. La plupart du temps, ce type de formation est consommé en intra-entreprise, c’est-à-dire sur le lieu d’usage de l’engin.
La formation devra dès lors permettre au collaborateur d’adopter les pratiques de la conduite en sécurité sur le lieu de l’entreprise, avec les engins de l’entreprise et ces pratiques de travail quotidiennes. La différence avec le CACES ? Cette formation « interne » (qui peut être réalisée par un formateur interne ou le recours à un organisme de formation) n’aura qu’une valeur pour la délivrance de l’autorisation de conduite présente. Si le collaborateur quittait l’entreprise, il n’en gardera pas le bénéfice.
Une obligation de passer le CACES ?
Il n’y a donc pas d’obligation légale de passer le CACES. Néanmoins, on comprendra par exemple un recours systématique des sociétés d’intérimaires à ce dispositif, puisqu’il permettra une conduite en sécurité sur toutes les situations rencontrées dans l’entreprise utilisatrice par l’intérimaire-conducteur.
Vous voulez en savoir plus sur cette obligation ? On en parle dans la partie ACTU !
Comments are closed